Canada
Province de Québec
MRC de L'Amiante
Municipalité de la Paroisse de Saint-Julien
AVIS PUBLIC
Aux personnes et organismes intéressés par un projet de règlement amendant le plan d'urbanisme numéro 215
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors d'une séance tenue le 6 décembre 2004, le Conseil a adopté le projet de règlement de modification intitulé : Règlement numéro 283 amendant le plan d'urbanisme numéro 215 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 17 janvier 2005 à 20 heures à la salle du Conseil, sise au 787, Chemin Saint-Julien. Durant cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
Le projet du règlement numéro 283 est disponible pour consultation au bureau du soussigné, sis au 787, Chemin Saint-Julien, les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 9 heures 30 à 2 heures 30.
Résumé du projet de règlement amendant le plan d'urbanisme numéro 215 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante
Objet: L'article 59 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme exige que les municipalités adoptent un règlement de concordance afin que le plan d'urbanisme respecte le contenu du schéma d'aménagement révisé et les dispositions du document complémentaire.
Principales modifications apportées au Plan d'urbanisme :
Objectif relatif à l'affectation agricole dynamique : ajout
Objectif relatif à l'affectation agricole viable : ajout
Affectations agroforestières : ajout
Contrôle du déboisement en forêt privée : ajout
Cartes des aires d'affectations des sols accompagnant le plan d'urbanisme : remplacement des annexes cartographiques.
Donné à la municipalité de la Paroisse de Saint-Julien, ce 7 décembre 2004.
Réjean Gouin
Secrétaire-trésorier / directeur général