Le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Disraeli sera, en 2005, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
- être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
VILLE DE DISRAELI
550, Jacques-Cartier
Disraeli, Québec
G0N 1E0
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement no 415 de la Ville de Disraeli et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
DONNÉ À DISRAELI, CE 7ième jour de septembre de l’an deux mille quatre.
Francyne Gagné, Directeure Générale
Je, soussignée, résidant à Disraeli, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexée en affichant une copie à l’Hôtel de Ville, entre 15 heures et 16 heures, le 7 septembre 2004.
Parution dans le Cantonnier : le 23 septembre 2004.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat,
Ce _____ ième jour du mois de septembre2004.
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Francyne Gagné, Directeure générale