Affaires Municipales (édition du 24 février 2005)

Disraeli :
La S.C.A. de Disraeli poursuit sa croissance
Jean-Denis Grimard

Invités à assister à la 70e assemblée générale de leur entreprise qui s’est tenue le 2 février à la salle Desjardins de l’école polyvalente de Disraeli, les membres sociétaires et auxiliaires de la Société coopérative agricole de Disraeli ont pris connaissance des états financiers pour l’année 2004.

Le chiffre d’affaires a grimpé à 14 425 888$, en hausse de plus de 2 millions sur l’année précédente. Les ventes du secteur meunerie et des productions végétales sont respectivement en hausse de 4% et 3,6%. La quincaillerie déclare également une croissance de ses ventes de l’ordre de 7,5%. Le secteur de l’industrie porcine déclare un excédent opérationnel de 113 377$ alors qu’il fut déficitaire en 2003. Le volume de vente de pétrole a connu une augmentation de 37,8%. Le dépanneur-poste à essence enregistre cependant un bilan négatif. Les frais d’opération s’élèvent à 2 157 719$. Le trop-perçu brut s’élève avant charges à 2 796 523$ et le net à 3 374$.

De l’avis du directeur général, M. Gérard Nadeau, ces résultats sont affectés par l’opération de démarrage du dépanneur avec service d’essence lequel gagne progressivement le volume d’affaires escompté. Il n’y aura évidemment pas de ristourne aux membres ; toutefois il est possible que le rachat d’une ristourne capitalisée dans l’année 90, à savoir environ 80 000$, leur soit versée plus tard dans l’année si certains ratios financiers sont rencontrés.

Divers

«La S.C.A. de Disraeli se doit de demeurer forte et en bonne santé financière afin de réaliser sa mission. Elle doit continuer de croître au rythme des entreprises agricoles et de la clientèle qu’elle dessert», croit M. Nadeau. «En 2004, on obtient déjà un exemple positif de la diversification des opérations qui a drainé des investissements importants en 2003».

La S.C.A. compte 120 membres sociétaires et 413 membres auxiliaires. Elle emploie 21 personnes à temps plein; 5 à temps partiel et 8 emplois d’étudiants en été et en fin de semaine.
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Le conseil d’administration est composé de : M. Pierre Veilleux, Mme Sophie Bédard, M. Jacques Laprise, Mme Nicole Bolduc, le président M. Claude Couture, le directeur-général M. Gérard Nadeau, M. Éric Gouin (réélu), le vice- président M. Jean-Claude Roy (réélu), et M. Vital Grimard.


La gestion des coupes de bois est maintenant assuré par
les municipalités de la MRC de l'Amiante
Serge Nadeau
À l'instar des autres municipalités du Québec, les municipalités de la MRC de L'Amiante ont toutes un règlement ayant pour but d'assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée.

Alors que neuf municipalités de la MRC de l'Amiante possédaient déjà un tel règlement depuis 1998, c’est maintenant l’ensemble des municipalités qui applique des mesures visant la protection du couvert forestier. C'est ainsi qu'un certificat d'autorisation est maintenant requis pour une coupe de plus de 40% du volume de bois sur une superficie totalisant quatre hectares ou plus, par période de cinq ans, sur une même propriété foncière. Il en va de même en bordure des propriétés voisines actuellement boisées où la zone de protection doit être de 50 mètres près d'une érablière et de 20 mètres près d'une forêt de feuillus ou de conifères. En bordure de l'emprise d'un chemin public, le permis sera également requis. Les aires de protection du couvert forestier, soit les parties boisées du territoire situées en terres privées adjacentes à un périmètre d'urbanisation ou à un lac de villégiature, sont aussi assujetties à la réglementation.

La MRC compte 17 lacs autour desquels sont érigés 2000 chalets et résidences. Le secteur le plus exploité de la MRC de l'Amiante est le secteur sud soit les secteurs d’Adstock, Disraeli Paroisse et Beaulac-Garthby. La présence de feuillus et de résineux explique cette situation alors que les secteurs ouest et nord comptent plutôt de nombreuses baissières. Le territoire de la MRC de l'Amiante ne compte pas moins 142 608 hectares de forêt, ce qui représente 74% du territoire. De cette superficie, on retrouve actuellement environ 19 400 hectares de forêt productive. Les terres publiques représentent 3% du territoire de la MRC.

Pour demander votre permis ou pour obtenir de l’information, vous pouvez téléphoner au secrétariat de votre municipalité.


Beaulac-Garthby :
Nouveau kiosque à Beaulac-Garthby
Jean-Denis Grimard

Pour la première fois depuis l’instauration du programme gouvernemental de revitalisation des communautés rurales, autrement appelé «du pacte rural», la municipalité de Beaulac-Garthby s’apprête à déposer une demande de participation qui sera vraisemblablement la seule de par sa grandeur.

Il s’agit de la construction d’un kiosque touristique qui sera érigé dans le parc Bellerive, sur la rive du lac et près de la marina. L’édifice (24’ x 28’ selon les plans) prévoit des toilettes publiques, une aire pour des présentoirs et certaines autres commodités.

Cette prise de décision fut influencée par le fait que l’actuel kiosque touristique situé dans la halte routière sur la route 112 devait être agrandi sous peine de fermeture. Or, le protocole d’entente avec Tourisme Amiante délègue la responsabilité de la bâtisse à la municipalité. Caressant des plans de développement pour le parc, il n’y avait pour la municipalité qu’un pas à franchir pour faire d’une pierre deux coups. Assumé par le ministère concerné, le nouvel affichage sur la route 112 sera d’autant plus nécessaire et important du fait que Beaulac-Garthby est la porte d’entrée sud de la MRC de l’Amiante.

«On espère la construction terminée pour juin prochain», précise le maire M. Jean Binette. Selon lui, toute la procédure d’adoption et de réalisation ne devrait pas rencontrer de problème.



Ville Disraeli :
Avis public no. 1

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Ville Disraeli

VILLE DE DISRAELI M.R.C. DE L'AMIANTE

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste

référendaire de l’ensemble de la municipalité.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ, aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité;

1.- Lors de la séance générale du 7 février 2005, le conseil a adopté le règlement numéro 464, règlement décrétant une réserve financière relativement à une dépense éventuelle pour le nettoyage des boues au site d’épuration des eaux.

2.- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire sur l’ensemble de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’assurance-maladie, permis de conduite ou passeport.

3.- Le registre sera accessible de 9h00 à 19h00, le 14 mars 2005, à l’Hôtel de Ville 550, Ave Jacques-Cartier, Disraeli.

4.- Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 229. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5.- Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h00, le 14 mars 2005, à l’Hôtel de Ville.

6.- Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée pendant les jours et heures ordinaires de bureau.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ :

A. CONDITIONS GÉNÉRALE À REMPLIR LE 7 FÉVRIER 2005

Être soit domicilié sur le territoire de la Ville de Disraeli, soit propriétaire d’un immeuble situé sur ce territoire, soit occupant d’une place d’affaires située sur ce territoire.

B.- CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PARTICULIÈRES AUX PERSONNES PHYSIQUES, À REMPLIR LE 7 FÉVRIER 2005

Être majeur et de citoyenneté canadienne.

C.- CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET AUX COOCCUPANTS D’UNE PLACE D’AFFAIRES.

Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de la place d’affaires.

D.- CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT À L’ENREGISTREMENT D’UNE PERSONNE MORALE

Désigner par résolution, parmi ses membres, administrateur ou employés, une personne qui le 7 février 2005 et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Francyne Gagné, dir. gén. & sec.-très.
Avis public no. 2


VILLE DE DISRAELI M.R.C. DE L'AMIANTE

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ, aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité;

1.- Lors de la séance générale du 7 février 2005, le conseil a adopté le règlement numéro 464, règlement décrétant une réserve financière relativement à une dépense éventuelle pour le nettoyage des boues au site d’épuration des eaux.

2.- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire sur l’ensemble de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’assurance-maladie, permis de conduite ou passeport.

3.- Le registre sera accessible de 9h00 à 19h00, le 14 mars 2005, à l’Hôtel de Ville 550, Ave Jacques-Cartier, Disraeli.

4.- Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 229. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5.- Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h00, le 14 mars 2005, à l’Hôtel de Ville.

6.- Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée pendant les jours et heures ordinaires de bureau.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ :

A. CONDITIONS GÉNÉRALE À REMPLIR LE 7 FÉVRIER 2005

Être soit domicilié sur le territoire de la Ville de Disraeli, soit propriétaire d’un immeuble situé sur ce territoire, soit occupant d’une place d’affaires située sur ce territoire.

B.- CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PARTICULIÈRES AUX PERSONNES PHYSIQUES, À REMPLIR LE 7 FÉVRIER 2005

Être majeur et de citoyenneté canadienne.

C.- CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET AUX COOCCUPANTS D’UNE PLACE D’AFFAIRES.

Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de la place d’affaires.

D.- CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT À L’ENREGISTREMENT D’UNE PERSONNE MORALE

Désigner par résolution, parmi ses membres, administrateur ou employés, une personne qui le 7 février 2005 et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Francyne Gagné, dir. gén. & sec.-très.


St-Jacques-le-Majeur :
Avis public no. 1

Canada

Province de Québec

MRC de L'Amiante

Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Aux personnes et organismes intéressés par l'entrée en vigueur du règlement numéro 190 amendant le plan d'urbanisme numéro 96 de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors d'une séance tenue le 10 janvier 2005, le Conseil de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown a adopté le règlement de modification intitulé: Règlement numéro 190 amendant le plan d'urbanisme numéro 96 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Lors d'une séance tenue le 9 février 2005, le conseil des maires de la MRC de L'Amiante a approuvé le règlement numéro 190 parce qu'il a été jugé conforme au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Le secrétaire-trésorier de la MRC de L'Amiante a émis, le 10 février 2005, le certificat de conformité à l'égard du règlement 190.

EN CONSÉQUENCE, le règlement numéro 190 est entré en vigueur le 10 février 2005.

Résumé du règlement numéro 190 amendant le plan d'urbanisme numéro 96 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.
Objectif relatif à l'affectation agricole viable : ajout
Affectation agroforestière : modification
Affectation de villégiature : ajout
Affectation minière : abrogation
Protection des rives et du littoral : remplacement
Contrôle du déboisement en forêt privée : modification
La protection des prises d'eau potable : ajout
Le réseau routier : ajout
Cartes des aires d'affectations des sols accompagnant le plan d'urbanisme : remplacement des annexes cartographiques.

Donné à la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, le 14 février 2005.

Linda Bolduc
Directrice générale et secrétaire-trésorière


Avis no. 2
Canada

Province de Québec

MRC de L'Amiante

Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Aux personnes et organismes intéressés par l'entrée en vigueur du règlement numéro 191 amendant le règlement de zonage numéro 98 de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors d'une séance tenue le 10 janvier 2005, le Conseil de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown a adopté le règlement de modification intitulé: Règlement numéro 191 amendant le règlement de zonage numéro 98 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Lors d'une séance tenue le 9 février 2005, le conseil des maires de la MRC de L'Amiante a approuvé le règlement numéro 191 parce qu'il a été jugé conforme au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Le secrétaire-trésorier de la MRC de L'Amiante a émis, le 10 février 2005, le certificat de conformité à l'égard du règlement numéro 191.

EN CONSÉQUENCE, le règlement numéro 191 est entré en vigueur le 10 février 2005.

Donné à la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, le 14 février 2005.

Linda Bolduc
Directrice générale et secrétaire-trésorière

Avis no. 3
Canada

Province de Québec

MRC de L'Amiante

Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Aux personnes et organismes intéressés par l'entrée en vigueur du règlement numéro 192 amendant le règlement de lotissement numéro 97 de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors d'une séance tenue le 10 janvier 2005, le Conseil de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown a adopté le règlement de modification intitulé : Règlement numéro 192 amendant le règlement de lotissement numéro 97 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Lors d'une séance tenue le 9 février 2005, le conseil des maires de la MRC de L'Amiante a approuvé le règlement numéro 192 parce qu'il a été jugé conforme au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Le secrétaire-trésorier de la MRC de L'Amiante a émis, le 10 février 2005, le certificat de conformité à l'égard du règlement numéro 192.

EN CONSÉQUENCE, le règlement numéro 192 est entré en vigueur le 10 février 2005.

Donné à la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, le 14 février 2005.

Linda Bolduc
Directrice générale et secrétaire-trésorière.

Avis no. 4
Canada

Province de Québec

MRC de L'Amiante

Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Aux personnes et organismes intéressés par l'entrée en vigueur du règlement numéro 193 amendant le règlement de construction numéro 100 de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors d'une séance tenue le 10 janvier 2005, le Conseil de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown a adopté le règlement de modification intitulé : Règlement numéro 193 amendant le règlement de construction numéro 100 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Lors d'une séance tenue le 9 février 2005, le conseil des maires de la MRC de L'Amiante a approuvé le règlement numéro 193 parce qu'il a été jugé conforme au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Le secrétaire-trésorier de la MRC de L'Amiante a émis, le 10 février 2005, le certificat de conformité à l'égard du règlement 193.

EN CONSÉQUENCE, le règlement numéro 193 est entré en vigueur le 10 février 2005.

Donné à la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, le 14 février 2005.

Linda Bolduc
Directrice générale et secrétaire-trésorière.

Avis no. 5
Canada

Province de Québec

MRC de L'Amiante

Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Aux personnes et organismes intéressés par l'entrée en vigueur du règlement numéro 194 amendant le règlement numéro 99 relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors d'une séance tenue le 10 janvier 2005, le Conseil de la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown a adopté le règlement de modification intitulé : Règlement numéro 194 amendant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 99 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Lors d'une séance tenue le 9 février 2005, le conseil des maires de la MRC de L'Amiante a approuvé le règlement numéro 194 parce qu'il a été jugé conforme au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Le secrétaire-trésorier de la MRC de L'Amiante a émis, le 10 février 2005, le certificat de conformité à l'égard du règlement numéro 194.

EN CONSÉQUENCE, le règlement numéro 194 est entré en vigueur le 10 février 2005.

Donné à la Municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, le 14 février 2005.

Linda Bolduc
Directrice générale et secrétaire-trésorière.