VILLE DE DISRAELI M.R.C. DE L'AMIANTE
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT
D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE
L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 12 mars 2007, le conseil
municipal de la Ville de Disraeli a adopté le règlement
numéro 491 intitulé :
Règlement numéro 491 décrétant une dépense de 808 400,00
$ et un emprunt de 808 400 $ pour la réalisation de travaux
d’infrastructures municipales d’aqueduc et d’égout, dans le
cadre de la réfection du pont de la Route 112 (travaux du ministère
des Transports du Québec).
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites
sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander
que le règlement numéro 491 fasse l’objet d’un scrutin
référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en
apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom
doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie,
permis de conduire, passeport, certificat de statut
d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 28
mars 2007, au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 550, Ave
Jacques-Cartier, Disraeli.
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement
numéro 491 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 229.
Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 491 sera
réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à
19 heures le 28 mars 2007, à l’Hôtel de Ville situé au 550, Ave
Jacques-Cartier à Disraeli.
6. Le règlement peut être consulté au bureau de la Ville de
Disraeli, du lundi au vendredi entre 10h00 et 16h00.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le
droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble
de la municipalité :
7. Toute personne qui, le 12 mars 2007, n’est frappée d’aucune
incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections
et les référendums dans les municipalités et remplit les
conditions suivantes :
• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et
être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle
8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou
occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise
qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions
suivantes :
• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un
établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au
moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de
citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou
cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui
n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions
suivantes :
• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un
établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis
au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la
majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants
depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer
le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire,
le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant
ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale
• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs
ou employés, une personne qui, le 12 mars 2007 et au
moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne,
qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune
incapacité de voter prévue par la loi.
Francyne Gagné, Dir. Gén. / Sec.-trés.
