Affaires Municipales (édition du 18 octobre 2007)

Référendum à Lambton
Michel Fournier

C’est fait! On ira en référendum dans la municipalité de Lambton, dimanche le 18 novembre 2007. En effet, lors de son assemblée mensuelle tenue le 2 octobre 2007, le conseil municipal a adopté sur division, M. André Bisson votant contre, une résolution enclenchant le référendum.

Le tout s’est déroulé sans aucune explication de la part des membres du conseil. On se serait attendu à des justifications, à des arguments sur le fond de la part de la mairesse et des conseillers municipaux. Absolument rien, qu’une simple résolution laconique votée à la sauvette au même titre que n’importe quelle autre.

Rappelons que les citoyens vivant sur le bord du Grand-Lac-Saint-François se sont exprimés, lors de leur assemblée générale du 14 juillet 2007, unanimement contre le projet de règlement municipal. Quant aux citoyens de l’ensemble de la municipalité, ils se sont prononcés contre ce règlement municipal lors de l’assemblée de consultation sur le plan d’urbanisme, convoquée par la municipalité le 18 juillet dernier. En ce qui concerne les commerçants de Lambton, rappelons qu’ils favorisent majoritairement, pour des raisons économiques, la présence de citoyens dans leur roulotte et maison mobile.

Enfin, 355 citoyens ont signé le registre, le 21 septembre, s’exprimant ainsi contre le règlement municipal et le conseil municipal ne veut rien entendre.

Ces citoyens, propriétaires de chalets, invoquent le fait que beaucoup d’entre eux ont commencé par la roulotte ou la maison mobile et ils veulent permettre à d’autres de conserver ce privilège. C’est une question d’équité sociale entre les générations, l’équité sociale avant l’équité fiscale. La roulotte et la maison mobile n’étant pas une résidence principale, il faut permettre à ces citoyens de réaliser leur rêve et ce rêve commence souvent par la roulotte.

Quant aux droits acquis, ils sont très restrictifs et les citoyens devront être vigilants si le règlement de zonage est adopté tel quel. Pour ce qui est de la protection des lacs, pas un mot lors de la réunion du conseil du 2 octobre. Peut-être que le plan du ministère de l’Environnement nous permettra de mieux surveiller la municipalité face à ses obligations environnementales.

À quoi faut-il s’attendre à partir de maintenant? À une campagne référendaire en bonne et due forme. Le camp du oui et le camp du non vont s’affronter. À moins que…

Michel Fournier, président
Association des riverains du secteur sud
Grand-Lac-Saint-François
Tel : 418-486-7130  Cell : 418-953-7787



Avis public

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE

COMTÉ DE L'AMIANTE

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 99 POUR

AMENDER LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE L’AMIANTE

Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné :

Que le Conseil des maires de la MRC de L’Amiante suite à l’adoption du projet de modification du schéma d’aménagement révisé portant le numéro 99, par sa résolution numéro CM-2007-09-4997 à la séance du 12 septembre 2007, tiendra une assemblée publique de consultation le :

Mardi, 6 novembre 2007 à 19 heures, à la salle du conseil de la municipalité de Sainte-Praxède, 4795, route 263, Sainte-Praxède.

Au cours de cette assemblée publique, la Commission expliquera les modifications proposées et ses effets sur les plans et les règlements de la municipalité de Sainte-Praxède. Elle entendra également les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Une copie du projet de règlement 99 est disponible pour consultation au bureau municipal de chacune des municipalités de la MRC de L’Amiante.

Résumé du projet de règlement 99

Le règlement 99 aura pour effet d’agrandir l’affectation de villégiature et de diminuer d’autant l’affectation agricole dynamique de la municipalité de Sainte-Praxède d’une superficie d’environ 7 hectares sur les parties de lots 16 D-P, 17 A-P et 17 B-P du Rang 2, canton de Price.

Donné à Thetford Mines, ce 2 octobre  2007

Alain Gravel, directeur général et secrétaire-trésorier



Avis public 2

VILLE DE DISRAELI                                                 M.R.C. DE L'AMIANTE

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Disraeli, tenue publiquement aux lieu et heure ordinaires des séances de ce conseil, lundi le 1er octobre 2007, conformément aux dispositions de la loi des Cités & Villes de la Province de Québec, à laquelle assistent Mme Danielle Perron, M. Normand Boutin, M. Germain Martin, Mme Pauline T. Poirier, M. Rock rousseau et M. Gilles Jean, sous la présidence de M. Yvon Jolicoeur, maire.

RÈGLEMENT NUMÉRO 499

AMENDANT LE PLAN D’URBANSIME NUMÉRO 453

ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante est entré en vigueur le 10 octobre 2002;

ATTENDU QUE le règlement 90 de la MRC de L’Amiante, amendant le schéma d’aménagement révisé, est entré en vigueur le 25 avril 2007;

ATTENDU QUE l'article 59 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme exige que les municipalités adoptent un règlement de concordance afin que le plan d'urbanisme respecte le contenu du schéma d'aménagement révisé et les dispositions du document complémentaire;

En conséquence, il est ordonné et statué ce qui suit, à savoir:

Article 1.-   Préambule
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.

Article 2.-  Règlement amendé

Le présent règlement amende le règlement numéro 453 intitulé Plan d’urbanisme de la Ville de Disraeli.

Identification d’un nouveau projet de voies cyclables, modification de l’article 4.1.1

Suite à l’entrée en vigueur du règlement 90 de la MRC de L’Amiante, le plan d’urbanisme est modifié afin d’y inclure le projet de voies cyclable identifié dans ledit règlement 90.

Ainsi, la carte identifiant les voies cyclables est remplacée par la carte suivante : (voir la page suivante)


Identification des voies cyclable

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la loi.

Fait et passé à la ville de Disraeli.
Ce 1er jour d’octobre 2007

Yvon Jolicoeur                                             Francyne Gagné, g.m.a.

            Maire.                                                           Dir. Gén. / Sec.-trés.

 

VILLE DE DISRAELI                                                 M.R.C. DE L'AMIANTE

 

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR

AUX PERSONNES ET ORGANISMES INTÉRESSÉS PAR L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU R`GELEMENT NUMÉRO 499 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 453.

AVIS PUBLIC EST DONNÉE CE QUI SUIT :

Lors d'une séance tenue le 1 octobre 2007, le Conseil de la Ville de Disraeli a adopté le règlement de modification intitulé: Règlement numéro 499 amendant le plan d'urbanisme numéro 453 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Lors d'une séance tenue le 10 octobre 2007, le conseil des maires de la MRC de L'Amiante a approuvé le règlement numéro 499 parce qu'il a été jugé conforme au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Le secrétaire-trésorier et directeur général de la MRC de L'Amiante a émis, le 11 octobre 2007, le certificat de conformité à l'égard du règlement 499.

EN CONSÉQUENCE, le règlement numéro 499 est entré en vigueur le 11 octobre 2007.

Résumé du règlement numéro 499 amendant le plan d'urbanisme numéro 453.

Suite à l’entrée en vigueur du règlement 90 de la MRC de L’Amiante, la ville de Disraeli identifie les projets de voies cyclables.

Donné à la Ville de Disraeli, le 11 octobre 2007.

Francyne Gagné, g.m.a.

Dir. Gén. / Sec.-trés.

Je, soussigné, résidant à Disraeli, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant une copie à l’Hôtel de ville, entre 15 heures et 16 heures, le 11ème jour d’octobre 2007.

Parution dans Le Cantonnier  : le 18 octobre 2007.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 11ième jour d’octobre 2007.

Francyne Gagné, g.m.a.
Dir. Gén. / Sec.-trés.



Avis public 3

Canada

Province de Québec

MRC de L'Amiante

Municipalité de Sainte-Praxède

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Aux personnes et organismes intéressés par l'entrée en vigueur du règlement numéro 178 amendant le plan d'urbanisme numéro 105.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors d'une séance tenue le 1 octobre 2007, le Conseil de la Municipalité de Sainte-Praxède a adopté le règlement de modification intitulé: Règlement numéro 178 amendant le plan d'urbanisme numéro 105 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Lors d'une séance tenue le 10 octobre 2007, le conseil des maires de la MRC de L'Amiante a approuvé le règlement numéro 178 parce qu'il a été jugé conforme au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Le secrétaire-trésorier de la MRC de L'Amiante a émis, le 11 octobre 2007, le certificat de conformité à l'égard du règlement 178.

EN CONSÉQUENCE, le règlement numéro 178 est entré en vigueur le 11 octobre 2007.

Résumé du règlement L'article 59 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme exige que les municipalités adoptent un règlement de concordance afin que le plan d'urbanisme respecte le contenu du schéma d'aménagement révisé et les dispositions du document complémentaire.

Ainsi, suite à l’entrée en vigueur du règlement 90 de la MRC de L’Amiante, le plan d’urbanisme identifie le projet de voies cyclable du Grand Lac Saint-François.

Donné à la Municipalité de Sainte-Praxède, le 11 octobre 2007.

Josée Vachon
Secrétaire-trésorière, directrice générale

Canada

Province de Québec

MRC de L'Amiante

Municipalité de Sainte-Praxède

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Aux personnes et organismes intéressés par l'entrée en vigueur du règlement numéro 179 amendant le règlement de zonage numéro 107.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors d'une séance tenue le 1 octobre 2007, le Conseil de la Municipalité de Sainte-Praxède a adopté le règlement de modification intitulé: Règlement numéro 179 amendant le règlement de zonage numéro 107 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Lors d'une séance tenue le 10 octobre 2007, le conseil des maires de la MRC de L'Amiante a approuvé le règlement numéro 179 parce qu'il a été jugé conforme au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Le secrétaire-trésorier de la MRC de L'Amiante a émis, le 11 octobre 2007 le certificat de conformité à l'égard du règlement numéro 179.

EN CONSÉQUENCE, le règlement numéro 179 est entré en vigueur le 11 octobre 2007.

Donné à la Municipalité de Sainte-Praxède, le 11 octobre 2007.

Josée Vachon
Secrétaire-trésorière, directrice générale



Avis public 4 Disraeli paroisse

Canada

Province de Québec

MRC de L'Amiante

Municipalité de la Paroisse de Disraeli

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Aux personnes et organismes intéressés par l'entrée en vigueur du règlement numéro 336 amendant le plan d'urbanisme numéro 216.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors d'une séance tenue le 3 octobre 2007, le Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Disraeli a adopté le règlement de modification intitulé: Règlement numéro 336 amendant le plan d'urbanisme numéro 216 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Lors d'une séance tenue le 10 octobre 2007, le conseil des maires de la MRC de L'Amiante a approuvé le règlement numéro 336 parce qu'il a été jugé conforme au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Le secrétaire-trésorier de la MRC de L'Amiante a émis, le 11 octobre 2007, le certificat de conformité à l'égard du règlement 336.

EN CONSÉQUENCE, le règlement numéro 336 est entré en vigueur le 11 octobre 2007.

Résumé du règlement numéro 336 amendant le plan d'urbanisme numéro 216 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

L'article 59 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme exige que les municipalités adoptent un règlement de concordance afin que le plan d'urbanisme respecte le contenu du schéma d'aménagement révisé et les dispositions du document complémentaire.

Ainsi, suite à l’entrée en vigueur du règlement 90 de la MRC de L’Amiante, le plan d’urbanisme agrandi l’affectation agricole viable à même une partie de l’affectation agroforestière sur une partie des lots 40, Rang 3, 41 et 42, Rang 4, cadastre du Canton de Garthby.

Donné à la Municipalité de la Paroisse de Disraeli, le 11 octobre 2007.

Magda Matteau
Directrice générale, secrétaire-trésorière

Canada

Province de Québec

MRC de L'Amiante

Municipalité de la Paroisse de Disraeli

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Aux personnes et organismes intéressés par l'entrée en vigueur du règlement numéro 337 amendant le règlement de zonage numéro 219.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors d'une séance tenue le 3 octobre 2007, le Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Disraeli a adopté le règlement de modification intitulé: Règlement numéro 337 amendant le règlement de zonage numéro 219 afin d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Lors d'une séance tenue le 10 octobre 2007, le conseil des maires de la MRC de L'Amiante a approuvé le règlement numéro 337 parce qu'il a été jugé conforme au schéma d'aménagement révisé de la MRC de L'Amiante.

Le secrétaire-trésorier de la MRC de L'Amiante a émis, le 11 octobre 2007, le certificat de conformité à l'égard du règlement numéro 337.

EN CONSÉQUENCE, le règlement numéro 337 est entré en vigueur le 11 octobre 2007.

Donné à la Municipalité de la Paroisse de Disraeli, le 11 octobre 2007.

Magda Matteau
Directrice générale, secrétaire-trésorière