A Stratford : les élus mélangent indûment la fiscalité provinciale avec la fiscalité municipale
On a montré, dans Le Cantonnier du 22 avril dernier (Utilisateur-payeur : un bon principe mais mal appliqué à Stratford), comment le nouveau conseil municipal de Stratford a tordu le principe d’utilisateur-payeur pour l’appliquer de façon fautive à certains services comme la voirie d’été, le déneigement et le service des incendies. Le présent article va montrer comment cette erreur crée, en plus, une injustice grave à l’égard de certains propriétaires.
Pour le service de déneigement, la municipalité impose un tarif de 170$ pour chaque immeuble adjacent à un chemin appartenant à la municipalité et déneigé par celle-ci, et seulement 56$ pour tout autre immeuble. Pour le service d’entretien des chemins d’été, le tarif est de 260$ pour chaque immeuble adjacent à un chemin public de gravier entretenu par la municipalité, et seulement 86$ pour tout autre immeuble.
Cette nomenclature de tout autre immeuble semble anodine mais elle est loin d’être transparente car elle cache une réalité bien importante, à savoir qu’elle comprend, entre autres, les immeubles de la route 161 et de la route de Stratford! Cela veut dire que, pour une propriété située sur ces routes, le compte de taxes est inférieur, pour ces deux éléments, de 288$ (66%) à celui d’un voisin qui n’a pas cette chance d’être au bon endroit, tel que défini par le conseil municipal. Or, pour compenser cette baisse de taxes, le conseil a imposé les tarifs de 260$ et de 170$ aux riverains des autres chemins municipaux.
Quel étrange raisonnement a pu mener à cette décision? L’explication du conseil est que, puisque certains chemins sont de responsabilité provinciale et que les riverains de ces chemins paient déjà des impôts au gouvernement du Québec, ils n’ont pas à payer une deuxième fois à la municipalité de Stratford.
Étonnamment, le Conseil n’a pas tenu compte de deux choses. Premièrement, toutes les routes, tant d’entretien provincial que municipal, sont des biens collectifs d’utilité commune, comme les écoles, pour lesquelles tous doivent contribuer. Deuxièmement, tous les autres propriétaires non riverains paient, eux aussi, des impôts pour les routes provinciales. Ceux-ci sont donc soumis à une double taxation par le conseil qui leur fait compenser les baisses de taxes qu’il a accordées aux riverains de la route 161 et celle de Stratford. De cette manière, ces autres propriétaires subventionnent doublement, par leur impôt provincial et par la nouvelle fiscalité municipale, ceux qui habitent le long des routes de la voirie provinciale.
Un tel illogisme ne s’est sans doute jamais vu au Québec. Cela mène à penser que la politique fiscale des nouveaux élus municipaux de Stratford, dits « chevronnés », a consisté à faire payer arbitrairement, sans fondements fiscaux équitables, les taxes municipales d’un groupe de citoyens par un autre.
Claude Pichette, Stratford