Cet article a pour but d’informer les populations de la MRC du Granit d’une décision d’emprunt qui a été prise par le Conseil
des maires le 15 septembre dernier. Vous trouverez ci-dessous l’essentiel dans une synthèse tirée du document officiel rendu public au début de ce mois et dont l’intégral est à votre disposition à la MRC et au bureau de votre municipalité.
Projet de réglement
Attendu que la MRC peut en vertu des articles 111 et suivants de la Loi sur les compé-tences municipales exploiter, seule ou avec toute personne, une entreprise qui produit de l’électricité au moyen d’un parc éolien.
Attendu que si l’offre de la MRC et de ses partenaires est retenue, un parc éolien d’environ 24 MW sera construit sur le territoire de la Municipalité de St. Robert Bellarmin et que le coût de construction de ce parc sont évalués à 70 millions de dollars.
Attendu que pour réaliser ce projet la MRC formera une entreprise qui sera copropriétaire à hauteur de 30% dans le cadre d’une copropriété en indivision qui investira en capitalisation du projet un montant de 28 millions de dollars et qui empruntera la différence.
Attendu que pour respecter les exigences d’Hydro-Québec , la MRC doit détenir au moins 30% des actions de capitalisation. Sa participation financière est de 8,4 millions plus les frais soit 8,5 millions.
Attendu que selon les prévisions et analyses de plan d’affaires, ce projet devrait générer des bénéfices suffisants pour couvrir les emprunts dont l’emprunt de 8,5 millions de la MRC.
Attendu que dans le cas où les bénéfices du projet ne permettraient pas d’assurer le remboursement d’une partie ou de la totalité de l’emprunt de la MRC, la MRC assumera les remboursements de l’emprunt liés à sa participation….
Tableau
Voici un tableau énumérant la richesse foncière uniformisée ainsi que le montant de participation de chaque municipalité.
Audet 44 996 522 297 650 3,50%
Frontenac 178 709 323 1 182 153 13,91%
Lac-Drolet 92 797 995 460 390 5,42%
Lac-Mégantic 450 426 679 1 613 979 18,99%
Lambton 209 545 270 693 066 8,15%
Marston 71 190 625 470 922 5,54%
Milan 36 927 700 137 405 1,62%
Nantes 87 302 723 649 691 7,64%
Piopolis 73 732 140 487 734 5,74%
St-Augustin de Woburn 63 353 070 523 847 6,16%
Ste-Cécile-de-Whitton 78 181 739 355 553 4,18%
St-Ludger 65 973 737 248 061 2,92%
St-Robert Bellarmin 43 341 046 483 804 5,69%
St-Romain 67 323 008 501 005 5,89%
Stornoway 53 745 403 182 206 2,14%
Val-Racine 25 703 600 212 535 2,50%
TOTAL 1 643 250 580 8 500 000 100,00%
