Le conseil municipal du Canton de Stratford a accepté l’invitation de participer au congrès de la FQM qui s’est déroulé les 29 et 30 septembre ainsi que le 1er octobre dernier afin d’y exposer le nouveau mode de taxation appliqué sur son territoire dans un objectif d’équité.
Les représentants municipaux réunis en atelier ont pu examiner l’approche inédite visant un partage équitable des frais entre les contribuables qui reçoivent un service plutôt que d’en fixer le prix selon l’évaluation foncière multipliée par un facteur préalablement retenu en fonction des revenus recherchés. L’objectif est d’instaurer un mode de taxation plus équitable entre les contribuables pour le même service reçu.
Il s’est donc agi de témoigner de la « plus-value » de cette approche, de son mode d’implantation, de sa mise à jour annuelle, en plus du niveau de satisfaction observé dans la population, Déjà la cueillette des ordures, le service de récupération, la vidange des fosses septiques, le traitement des eaux usées et l’aqueduc, sont tarifiés. La particularité de Stratford est que les élus ont choisi d’appliquer le principe de la tarification à l’entretien estival des chemins, leur entretien hivernal et le service des incendies, en y joignant une pondération de base pour tous, puis une seconde selon le service rendu (chemin gravelé, par exemple, par rapport à une route asphaltée numérotée- M.T.Q. où la municipalité n’intervient pas).
« La méthode traditionnelle se référant à l’évaluation foncière possède certains avantages, mais ses limites engendrent rapidement des disproportions qui peuvent devenir démesurées dans des milieux où les fluctuations de l’évaluation foncière explosent inégalement », explique l’échevin André Gamache.
Incidemment, lors du congrès, le procureur de la FQM a interpellé les élus présents en leur demandant « ce qu’ils attendaient pour utiliser la tarification comme méthode « d’équitabilité » entre les contribuables ».
