Chronique du Notaire

La garantie hypothécaire

Aujourd’hui, la grande majorité des prêteurs exigent la signature d’un acte de « garantie hypothécaire ». Ce produit peut constituer un outil de crédit intéressant. Cependant, il faut bien le comprendre et agir avec prudence. Très souvent le montant de l’hypothèque stipulé dans l’acte de garantie sera supérieur au montant…
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Chronique du Notaire

La médiation familiale

Une rupture n’est jamais facile. Les émotions nuisent souvent à la négociation efficace des modalités de la séparation. Pourtant, des questions importantes doivent être réglées sans tarder, pour le mieux-être de toutes les personnes concernées. Dans la grande majorité des cas, les conjoints ont intérêt, notamment pour le bien-être de…
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Chronique du Notaire

La convention de rupture de l’union

Les lois fiscales sont très nombreuses et ont un impact dans la pratique notariale, mais aussi dans la vie quotidienne de tous les Québécois. Vous vendez ou achetez une propriété? La transaction est-elle taxable (TPS et TVQ), détaxée ou exonérée? À quel moment les taxes doivent-elles être acquittées? Qui assume…
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Chronique du Notaire

La convention de rupture de l’union

La rupture d’une union est généralement très difficile à vivre. Vous et votre ex-conjoint êtes malgré tout arrivés à une entente sur les conséquences de cette rupture? Votre notaire rédigera la convention ou le projet d’accord en vue de l’obtention d’un jugement de séparation de corps ou de divorce ou…
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Chronique du Notaire

Chronique notaire

Rupture de contrat Quand on s’engage contractuellement envers une autre personne, on doit respecter et exécuter complètement les obligations découlant de l’entente conclue. Il arrive cependant certains événements ou circonstances, comme des cas de défaut prédéterminés, qui pourront mener à la demande par l’un ou l’autre des cocontractants de l’annulation…
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Chronique du Notaire

La formation continue

Certains domaines du droit sont plutôt statiques alors que d’autres évoluent rapidement. Afin d’être en mesure de bien conseiller ses clients, le notaire doit pouvoir donner l’heure juste et la bonne information. L’article 1 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (ch. N-3, ) stipule : L'évolution rapide…
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