chronique immobiliereUne des plus désagréables surprises que font les vendeurs au moment de vendre c’est d’apprendre qu’il y a eu une erreur dans le calcul des marges de recul lors de la construction d’un bâtiment.  Le vendeur doit alors multiplier les démarches pour pouvoir vendre sa propriété avec un titre clair.

Si vous prévoyez construire un garage, une extension ou une remise, surtout si cet ouvrage sera à la limite des marges permises, il est grandement préférable d’utiliser les services d’un arpenteur.  Les marges se calculent à partir des limites de terrain.  Les haies & clôtures sont rarement exactement sur la ligne de division des lots, et, avec le temps et les mouvements de terrain, ces repères ne sont pas fiables pour délimiter le terrain.  Combien de bâtiments sont non-conformes car ce qu’on croyait être la ligne n’est pas tout à fait ça?  BEAUCOUP!

Une fois votre implantation bien délimitée – n’y changez plus rien.  Ne reculez pas, n’agrandissez pas, ne donnez pas un angle à votre implantation – toutes ses manœuvres ouvrent sur une possibilité de se tromper…

Il est trop tard?  Votre bâtiment est trop proche du voisin ou dans la bande de protection riveraine?  Trop proche de la rue ou excède la dimension permise?  Sauf le déplacement ou la démolition, une seule option s’ouvre à vous, la demande de dérogation mineure.  Vous devrez alors consulter le service d’urbanisme de votre municipalité afin de voir si votre demande est recevable.  Si oui, vous pourrez déposer une demande de dérogation, acquitter les frais de quelques centaines de dollars et vous armer de patience.  La demande sera étudiée par l’inspecteur municipal qui fera une recommandation au CCU (comité consultatif en urbanisme).  Le CCU appuiera ou non votre démarche.  Un refus à l’une ou l’autre de ces étapes ferme la porte à la dérogation.  Si l’inspecteur et le CCU acceptent le bien fondé de la demande, celle-ci sera acheminée au conseil municipal.  La demande de dérogation doit être publiée dans les journaux locaux pour offrir à la population la possibilité de se manifester.  Suite à la publication qui doit être d’au moins 2 semaines, la demande devrait être votée au prochain conseil municipal.  C’est un processus long et coûteux et pas garanti.    Faites plutôt affaire avec un professionnel, vous en sortirez gagnant!