chronique immobiliereTerre de remplissage acceptée…à vos risques et périls!    Je n’avais jamais pensé à ça avant qu’un notaire m’en fasse part lors d’une transaction.  À quelques jours de la vente d’une propriété, le notaire informe l’acheteur qu’il devrait demander une analyse de sol puisque le vendeur a déclaré avoir fait du remplissage sur sa déclaration du vendeur et que lorsque questionné pour obtenir la facture, le vendeur a avisé le notaire que c’était du remplissage ‘donné’.  Suite à des échantillonnages, une partie du remplissage s’avère être contaminé par du mazout.  Des tests plus approfondis sont nécessaires et une procédure de décontamination est obligatoire.  En présence de ce ‘vice caché’ l’acheteur se retire et la vente avorte.  Le vendeur se retrouve avec une facture de décontamination de sol de plus de 50 000$.

Eau potable.  Pour obtenir un prêt hypothécaire, toute propriété doit être alimentée en eau (potable).  La provenance de l’eau n’est pas particulièrement importante toutefois si le puits, aqueduc ou autre ouvrage de captage ne vous appartient pas, vous devez bénéficier d’une servitude enregistrée de puisage d’eau.  En l’absence d’une servitude, un prêteur sera extrêmement réticent de prendre le risque d’un prêt.  Deux cas sont survenus récemment avec des réseaux d’aqueducs privés fiables mais basés sur des ententes à l’amiable, des servitudes verbales mais non enregistrées.  Dans un des deux cas, le prêteur a refusé l’hypothèque demandée et la vente a avorté.  Dans l’autre cas, on cherche toujours une solution et la vente est à risque d’échouer.

Mensonges & annulation de la vente.  L’annulation d’une vente est un vrai cauchemar.  C’est plutôt rare mais lorsque cela survient – votre capacité économique peut en souffrir de façon irrémédiable.  Il est important pour le vendeur de déclarer les problèmes connus de leur immeuble, en toute franchise.  Un vendeur qui avait fait des déclarations mensongères au sujet d’infiltrations d’eau à répétition et nombre d’autres défauts, se retrouve poursuivi en annulation de transaction de vente.  Un processus coûteux en frais d’avocats, long (2 ans et plus) et qui en bout de ligne lui coûtera 200 000$ et plus encore lorsqu’il reprendra la maison vendue et devra la réparer avant de tenter de la revendre.  Tout déclarer, c’est une obligation légale, une obligation qui vous libère et vous dégage de poursuites, en autant que la déclaration soit faite de bonne foi et en toute franchise.  Accepter que la valeur de l’immeuble puisse être affectée c’est difficile, mais pas autant que le scénario ci-haut – qui a gâché plus d’une vie!

Les services d’un courtier sont importants, d’autant plus lorsque votre situation est précaire et des facteurs rendent une transaction compliquée. Faire affaire avec un professionnel peut vous sauver d’une catastrophe et vous éviter bien des ennuis!

Diane Parent, Courtier immobilier