Par Catherine Morency

…Oui, mais n’oubliez pas de faire certaines vérifications. Mieux vaut rouler en toute quiétude que de se faire rouler ! L’achat d’un véhicule automobile est une dépense importante, surtout pour les jeunes adultes. Près de 50 % des consommateurs choisissent d’acheter une voiture d’occasion d’un particulier dans l’espoir de payer moins cher. Toutefois, l’achat auprès d’un particulier nécessite des vérifications rigoureuses.

L’achat d’un véhicule chez le commerçant implique une « garantie légale » de bon fonctionnement ainsi que l’obligation de divulgation de certaines informations, notamment, le prix de vente de l’automobile, le nombre de kilomètres parcourus, l’année de fabrication, le numéro de série, la marque, le modèle, la cylindrée du moteur et les réparations effectuées depuis que l’automobile est chez le commerçant. De plus, le lien qui unit le commerçant à un créancier hypothécaire est rompu lors de l’achat par le particulier, ce qui implique que l’acheteur n’est pas responsable des dettes du commerçant envers le créancier.

Il en va de toute autre façon lors de l’achat d’un véhicule d’un particulier. Ce dernier n’est pas soumis à la Loi sur la protection du consommateur. Cela signifie que le vendeur n’est pas obligé de fournir à l’acheteur une garantie de bon fonctionnement sur le véhicule automobile. Pour remédier à cette situation, il est fortement recommandé d’inscrire par écrit toutes les modalités de la transaction, et ce, dans un contrat en bonne et due forme. La loi spécifie que l’acheteur doit dorénavant dénoncer par écrit au vendeur tout vice décelé le plus tôt possible après la découverte de ce vice.

De plus, l’acheteur se doit de vérifier auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), soit par téléphone (1 800 465-4949) ou par Internet (www.rdprm.gouv.qc.ca), s’il existe un lien entre le vendeur du véhicule automobile et un créancier quelconque. Cette responsabilité lui incombe de plein droit afin de lui éviter la responsabilité du remboursement de la dette du vendeur ou une saisie potentielle du véhicule par le créancier. Les nom, prénom et date de naissance du vendeur ou le numéro d’identification du véhicule (NIV) suffisent pour consulter et obtenir une confirmation de tout lien potentiel envers un créancier. Une dernière vérification s’impose ensuite auprès des services de police pour être certain que le véhicule convoité n’est pas un véhicule volé. Enfin, lors de l’achat d’un véhicule d’un particulier, la taxe sur les produits et services, communément appelée « TPS », ne s’applique pas à la transaction ; seule la taxe de vente du Québec est redevable sur le plus élevé des deux montants suivants : le prix réel d’achat ou le prix indiqué dans le Guide Hebdo, si le véhicule ne dépasse pas dix ans d’âge.

Comme vous pouvez le constater, il est fortement recommandé de faire preuve de vigilance lors de l’achat d’un véhicule automobile afin de vous éviter de nombreuses surprises qui transformeront votre nouvelle acquisition en cauchemar ! Roulez donc en toute quiétude dans votre nouvelle voiture !