L’importance du certificat de localisation

Récemment un vendeur et ses acheteurs ont vécu toute une déception. La transaction a avorté à quelques heures seulement du rendez-vous chez le notaire… Mais que peut-il s’être passé? L’élément principal dans cette histoire est le refus du vendeur de faire produire un certificat de localisation au moment de la mise en marché. Beaucoup de vendeurs ne veulent pas engager les frais d’arpentage tant qu’ils n’ont pas la certitude d’avoir vendu. Cette façon de faire cause souvent des problèmes importants et comme dans ce cas-ci, fatals à la transaction.

Le certificat de localisation révèle souvent une situation dont le vendeur ignore l’existence, ou dont il ne se souvient plus : empiètement(s), bande riveraine, marges de recul, bâtiments accessoires non-conformes, vues illégales … De plus, la règlementation municipale peut avoir changé depuis l’acquisition de la propriété et lors de l’arpentage; il faudra alors prouver les droits acquis – ce qui n’est pas toujours facile. En faisant préparer le certificat de localisation immédiatement, il est facile d’identifier les vices de titre affectant l’immeuble et d’obtenir les précisions nécessaires ou encore les dérogations requises. Dites tout à votre courtier – il saura comment présenter les faits aux acheteurs éventuels. Un acheteur avertit d’avance d’une situation l’acceptera beaucoup plus facilement que s’il l’apprend en catastrophe la veille de la signature de l’acte de vente. L’acheteur n’est pas tenu d’acheter si le vendeur ne peut garantir un titre clair – il peut même poursuivre le vendeur s’il a engagé des frais d’inspection, d’évaluation et autres. Il est vrai que dans certains cas la transaction peut être réalisée quand même si le vendeur se prévaut d’une assurance-titre. Mais l’assurance-titre ne couvre pas tout et surtout, ne couvre pas les vices pour lesquels le vendeur aurait reçu un avis de non-conformité ou encore des vices multiples.

Soyez prudents, si vous désirez vendre et qu’un nouveau certificat de localisation est requis, faites-le produire immédiatement; vous vous éviterez bien des ennuis et serez prêts à saisir l’occasion de vendre dès qu’elle se présentera. La transaction en sera d’autant plus agréable. Votre courtier immobilier est là pour vous protéger et vous conseiller, faites-lui confiance. Faire affaire avec un professionnel de l’immobilier, c’est gagnant!

Diane Parent
Courtier immobllier Via Capitale Estrie