Plusieurs personnes s’interrogent sur ce qu’il adviendrait si elles contractaient la COVID-19 sur leur lieu de travail. Est-ce que la CNESST devrait les indemniser ?

Comme le tribunal ne s’est pas encore penché sur une telle éventualité, il faudra plutôt parler de cas par cas. Toutefois, en vertu de l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP), qui parle d’« [u]n événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle », il se pourrait qu’une demande d’indemnisation soit recevable. Sur ce point, Me Marianne Plamondon, spécialisée en droit du travail, soulignait sur les ondes de TVA qu’il existe une possibilité d’être indemnisé en se référant aux côtés « imprévu et soudain ». Or il faut être prudent et ne pas croire que le Coronavirus sera de fait reconnu comme une lésion ou une maladie professionnelle. Mais, par ailleurs, cela s’est vu antérieurement pour des cas de grippe ou le H1N1.

Il existe aussi l’article 30 de la LATMP qui pourrait s’appliquer. Ici, il est question d’un travailleur « atteint d’une maladie […] contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui ne résulte pas d’un accident du travail ni d’une blessure ou d’une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d’une maladie professionnelle, s’il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d’un travail qu’il a exercé ou qu’elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail. »

Il est donc dit clairement que le fardeau de la preuve appartient au travailleur. Il devra démontrer qu’il a contracté la maladie au travail et la relation entre sa maladie et le fait de son travail. Ce qui pourrait s’appliquer notamment dans le cas de résidences pour personnes âgées où tout le monde serait infecté. Rappelons qu’en France la COVID-19 a presque immédiatement été considérée maladie professionnelle.

 

Source : Mario Dufresne