Photo par Dominique Langevin

Coup de tonnerre dans la communauté alors que les citoyens de la Ville de Disraeli trouvaient dans leur courrier, le jeudi 7 septembre, un message en provenance de leur hôtel de ville faisant allusion à des irrégularités commises par la Direction générale dans l’administration de deux contrats majeurs à l’intérieur de la période 2001-2013.

L’auteur du texte, le maire Jacques Lessard, explique dès le début «qu’il ne pouvait passer sous silence l’ampleur des conséquences pour les Disraelois et Disraeloises. Garder le silence sur un tel dossier aurait été le cautionner!»

Problématique
Dans le cours de son administration courante, l’actuelle Direction générale s’est vue refuser le remboursement de dépenses relatives aux frais d’ingénierie dans les dossiers de l’eau potable et de la rue Champoux. Dans l’échange de correspondance avec la Ville, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT) explique son refus par le non-respect des règles d’octroi de contrats pour les ingénieurs et professionnels ainsi que des protocoles d’entente (en d’autres mots, d’octroi de contrat d’ingénierie fait de gré à gré au lieu de demande de soumission ainsi que sur le fractionnement de contrats).

Après une analyse méthodique de tous les projets ayant impliqué la firme d’ingénieurs en question, la Ville informe au mois d’août 2016 la firme d’ingénieurs des irrégularités et illégalités commises. La firme s’empresse de nier les allégations. En septembre, la Ville adresse une lettre au ministère de la Justice afin de bénéficier du Programme de remboursement volontaire. Par la suite, elle adresse au MAMOT une demande de révision de son refus de remboursement. Puis, l’Unité Permanente Anti-Corruption (UPAC) est saisie du dossier par la Ville et débute son enquête par une visite. Depuis, la firme d’ingénieurs «maintient sa position et n’inclura pas la Ville de Disraeli dans sa proposition de remboursement».

Pertes
La Ville établit les pertes financières au montant de 1,3M à 2M pour la période de 2001 à 2013. Durant cette période, la Ville a déboursé à la firme d’ingénieurs des honoraires s’élevant à 3 610 503$ (entre 18% et 30%) sur l’ensemble des dossiers alors qu’ils auraient dû être entre 8% et 10%.

Toujours durant cette période, aucune autorisation de paiement à cette firme, d’un montant supérieur à 5 000$, fut déposée au Conseil pour approbation.

Conclusion
En conclusion, le maire Lessard décrit les deux options qui se présentent aux élus, soit la fermeture définitive du dossier, soit des poursuites judiciaires contre la firme d’ingénieurs visée afin d’obtenir le remboursement des frais. Le Conseil se garde quelques mois de réflexion avant d’adopter  la marche à suivre.

Eu égard à la nature des présumées irrégularités  commises ainsi qu’aux sommes impliquées, il serait étonnant que les contribuables demeurent indifférents à cette situation ayant toutes les apparences de collusion et qu’ils exigent  le cas échéant le remboursement.

Jean-Denis Grimard
Jean-Denis Grimard

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