PrintUne rupture n’est jamais facile. Les émotions nuisent souvent à la négociation efficace des modalités de la séparation. Pourtant, des questions importantes doivent être réglées sans tarder, pour le mieux-être de toutes les personnes concernées.

Dans la grande majorité des cas, les conjoints ont intérêt, notamment pour le bien-être de leurs enfants, à prendre en mains leur situation et à négocier entre eux, avec l’aide d’un professionnel impartial, les conséquences de cette rupture : garde des enfants, droit d’accès, pension alimentaire, partage des biens, etc.

Un service gratuit
Depuis 1997, la loi permet à tous les couples qui ont des enfants d’avoir recours aux services d’un médiateur pour les aider à négocier une entente lors de la rupture de leur union, qu’ils soient ou non mariés ou unis civilement. Les conjoints de fait qui ont des enfants ont donc accès à ce service.

Les couples ont droit à six séances gratuites, à la condition toutefois que les honoraires du médiateur soient conformes au tarif prescrit par le gouvernement. C’est le Service de médiation familiale qui assume ces honoraires.

Le notaire médiateur
La médiation est un mode de résolution des conflits, qui vise à amener les conjoints à identifier leurs mésententes et à trouver des solutions satisfaisantes. Le médiateur est impartial, c’est-à-dire qu’il ne représente ni ne favorise l’une ou l’autre des parties.

Le notaire, officier public, a une obligation légale d’impartialité. Le rôle de médiateur s’inscrit donc tout naturellement dans ses fonctions. Ainsi, il n’est pas étonnant que de nombreux notaires aient obtenu l’accréditation requise pour agir à titre de médiateur dans le cadre du programme gouvernemental.

Lors de la première séance de médiation, le notaire médiateur explique aux conjoints le processus de la médiation. Il les aide ensuite à identifier les problèmes et précise avec eux les sujets qui feront l’objet des discussions lors des prochaines séances. Toutes les discussions demeurent confidentielles et ne pourront être utilisées dans le cadre d’un éventuel procès.

Le notaire médiateur prend note des ententes intervenues et, comme juriste, peut rédiger la convention de rupture en vue de l’obtention d’un jugement de séparation de corps ou de divorce ou d’une homologation pour la rendre exécutoire.

Lucie Rouleau, notaire
418-755-1822
* source : Association professionnelle des notaires du Québec