Monsieur Jean-Marc Fournier, a déposé en juin dernier le projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme, lequel touche les médias écrits communautaires. Nous sommes donc directement concernés. Voici un extrait de la lettre envoyée à la Ministre Mme Hélène David par Mme Kristina Jensen, présidente de l’AMECQ :

« (…) Ce projet de loi ne nous semble pas très clair et suscite des interrogations au sein de notre Association ainsi qu’auprès de nos journaux membres. Nous vous demandons de bien vouloir nous éclairer à savoir ce qu’il en sera véritablement de cette loi en ce qui concerne les médias écrits communautaires.

Le projet de loi prévoit des exclusions concernant les communications orales ou écrites faites pour la conclusion d’une entente ou l’obtention d’une subvention visant à assumer les dépenses et fonctionnement ou de soutien à la mission globale. De plus, les bénévoles seraient également exemptés, à la condition qu’ils ne siègent pas au conseil d’administration ou qu’ils n’exercent pas un rôle décisionnel. Ces exclusions ne nous paraissent pas claires du tout.

Qu’arrivera-t-il par exemple si un journal communautaire veut susciter une publicité auprès de son député ou encore demander une entrevue ? (…) Ces mêmes personnes ne pourraient donc plus approcher leur député ou encore un ministre en visite dans leur région ?

La procédure d’inscription au Registre des lobbyistes est particulièrement compliquée. Pourquoi donc imposer une lourdeur administrative et législative aux médias communautaires ? De plus, depuis 2001, une politique gouvernementale précise les relations du gouvernement avec le milieu communautaire, doit-on comprendre que le gouvernement remet en question cette politique ? »

De plus, Benoit Guérin du « Journal des citoyens » de Prévost, invite à signer une pétition pour que les organismes sans but lucratif soient exemptés de s’inscrire comme lobbyistes. Vous la trouverez sur le site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5353/index.html . Il faut demeurer vigilant et protéger nos droits.