Rappel concernant les nouvelles règles pour les médicaments d’ordonnance

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a annoncé de nouvelles règles quant au recours à la mention ne pas substituer (NPS) sur les ordonnances pour les assurés du régime public d’assurance médicaments. Elles ont pour but de réaliser d’importantes économies en privilégiant l’utilisation des médicaments génériques, qui sont moins coûteux pour les patients comme pour le gouvernement, et qui sont tout aussi sécuritaires et efficaces que les médicaments innovateurs (d’origine). […]

En vertu des nouvelles règles, lorsqu’il existe une version générique moins onéreuse, le remboursement d’un médicament innovateur ne pourra se faire en fonction de son prix de vente que si la mention « ne pas substituer » inscrite par le prescripteur est accompagnée d’un code justificatif qui correspond à des considérations thérapeutiques reconnues et spécifiques à la condition du patient. Il pourra s’agir, par exemple, d’une allergie ou d’une intolérance documentée à une composante du médicament autre que le médicament actif. Les codes justificatifs seront diffusés auprès des prescripteurs par la RAMQ.

En l’absence de considération thérapeutique reconnue, les patients qui le désirent pourront continuer de demander et d’obtenir le médicament innovateur malgré l’existence d’un médicament générique équivalent. Toutefois, ils devront alors s’acquitter de la différence de prix, puisque seul le coût correspondant à celui du médicament générique sera pris en compte dans le remboursement accordé au pharmacien par la RAMQ.

Pour des raisons d’organisation de services, les patients qui ont obtenu, avant le 1^er juin 2015, de la clozapine ou un immunosuppresseur avec une ordonnance comportant la mention ne pas substituer continueront à être couverts au-delà de cette date pour l’achat du médicament innovateur, et cela, sans qu’il soit requis du prescripteur d’inscrire un code justificatif.

Notons que ces nouvelles règles s’apparentent à ce qui s’applique dans la majorité des autres provinces canadiennes.

Date importante à retenir
Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les nouvelles ordonnances le 24 avril 2015.

Source : CISSS