Chronique du Notaire

Littoral et plaines inondables: La protection des rives

Les rives, le littoral et les plaines inondables sont essentiels à la survie des composantes écologiques et biologiques des cours d'eau et des plans d'eau. La volonté du gouvernement du Québec de leur accorder une protection adéquate et minimale s'est concrétisée par l'adoption de la Politique de protection des rives,…
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Chronique du Notaire

Votre notaire et le droit agricole : protéger nos terres et vos droits

Pour protéger les terres agricoles du Québec, le gouvernement est intervenu en adoptant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (autrefois la Loi sur la protection du territoire agricole) dans le but d’interdire ou de rendre très difficiles les usages autres qu’agricoles dans la « zone…
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Chronique du Notaire

Chronique du notaire: La requête en acquisition judiciaire du droit de propriété

Selon l’article 2910 du Code civil du Québec, la prescription acquisitive est un moyen d’acquérir le droit de propriété par l’effet de la possession. Cette possession ou occupation doit être conforme aux conditions édictées à l’article 922 du Code civil du Québec. En effet, pour produire ses effets, la possession…
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Chronique du Notaire

Chronique du notaire: Le bail commercial

Le bail commercial et le bail résidentiel sont différents à plusieurs égards. Même si ces deux types de contrat portent sur la location d’un emplacement par un locateur au profit d’un locataire, un monde les sépare. Contrairement au bail de logement, il n’existe pas de réglementation spécifique qui régit le…
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Chronique du Notaire

Chronique du notaire: L’achat d’un condo

  Si vous évaluez la possibilité d’acheter un condo, sachez qu’il y a des règles particulières quant à la détention d’un immeuble en copropriété divise. Le Code civil du Québec traite de la copropriété divise aux articles 1038 et suivants. La copropriété divise consiste à diviser un immeuble en plusieurs…
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Chronique du Notaire

Chronique du notaire: Le bail de logement partie 2

Lors d’une chronique précédente, les droits et responsabilités du locataire et du locateur ont été abordés. La Régie du logement est l’organisme chargé de renseigner les locateurs et les locataires sur leurs droits et obligations résultant du bail d'un logement et sur toute matière visée par la Loi sur la…
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Chronique du Notaire

Chronique du notaire: Le bail de logement

Partie 1 Un bail est un contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire afin de définir leurs engagements respectifs. Le bail de logement fait l’objet de règles particulières qui sont prévues aux articles 1892 et suivants du Code civil du Québec. Ces dispositions sont d’ordre public et…
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