Chronique du Notaire

La médiation familiale

Une rupture n’est jamais facile. Les émotions nuisent souvent à la négociation efficace des modalités de la séparation. Pourtant, des questions importantes doivent être réglées sans tarder, pour le mieux-être de toutes les personnes concernées. Dans la grande majorité des cas, les conjoints ont intérêt, notamment pour le bien-être de…
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Chronique du Notaire

La convention de rupture de l’union

Les lois fiscales sont très nombreuses et ont un impact dans la pratique notariale, mais aussi dans la vie quotidienne de tous les Québécois. Vous vendez ou achetez une propriété? La transaction est-elle taxable (TPS et TVQ), détaxée ou exonérée? À quel moment les taxes doivent-elles être acquittées? Qui assume…
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