Un jugement aux effets positifs

Conseillé par le Comité d’appui aux travailleurs et travailleuses accidentés de la région des Appalaches (CATTARA) dans l’élaboration de son dossier, puis représenté par Me Marc Bellemare, Normand Boissonneault, de Beaulac-Garthby, victime d’un accident du travail, aura dû se rendre jusqu’en Cour d’appel pour pouvoir  enfin souffler un peu.

Dans son jugement définitif, la Cour ordonne au Tribunal administratif du travail (TAT) de revoir sa décision puisqu’il ne pouvait rejeter cette réclamation pour une simple question de délai.

Ainsi, le TAT devra déterminer sous peu, si la blessure, qu’a subie le travailleur de la construction, est bel et bien un cas de maladie professionnelle…  après, plus de quatre ans de tergiversations.

« Cette décision est une excellente nouvelle pour tous les travailleurs accidentés, explique Nancy Laliberté, directrice de CATTARA. Plusieurs dossiers étaient systématiquement refusés par la CSST en raison du délai à déposer une réclamation, comme c’était le cas de monsieur Boissonneault, lorsqu’il s’est présenté à nos bureaux. Ne restera plus maintenant qu’à espérer que l’enseignement de la Cour d’appel sera mis en application dès maintenant par la CNÉSST et le TAT pour le bénéfice de tous les travailleurs. »

Le cours des événements
Pour bien comprendre ce qui s’est passé, il faut refaire chronologiquement ce voyage à travers les dédales administratifs où peuvent se perdre les accidentés du travail, s’ils ne sont pas accompagnés.

Il aura donc fallu plus de quatre ans pour que Normand Boissonneault puisse enfin voir un peu de lumière au bout du tunnel dans son dossier qui mettait en cause la CSST (aujourd’hui la CNÉSST). Un litige qui, à prime abord, aurait semblé perdu d’avance pour le commun des mortels. Quelques trous de mémoire, des suppositions et surtout, « défaut d’avoir produit sa réclamation avant l’échéance du délai. » De quoi en décourager plusieurs.

« Bien sûr qu’il y a eu des moments de découragement, confirme M. Boissonneault. Même l’envie de tout arrêter, surtout après le quatrième refus. Une chance, j’avais le soutien de ma blonde, mais elle aussi trouvait ça dur par bout. »

Or, insiste Me Marc Bellemare : « Il ne faut jamais abandonner devant les obstacles que la CNÉSST met sur notre route. C’est ce qu’elle souhaite, voir les accidentés baisser les bras face aux délais et aux embûches. Je répète à mes clients que ce n’est pas parce qu’un dossier est long à se régler qu’il n’est pas bon. »

Refus par-dessus refus
En 2013, M. Boissonneault se présente à l’organisme CATTARA, afin d’expliquer sa situation et surtout en appeler de la décision qui avait été rendue, à savoir un refus de réclamation. L’organisme prend alors le dossier en main. On revoit tout le fil des événements en détail. Soulignons ici que le charpentier-menuisier avait essuyé son premier refus en octobre 2013 alors que la CSST rejette sa demande au motif « qu’il ne s’agit pas d’une maladie professionnelle. » De plus on lui reproche de ne pas avoir démontré que cette maladie est caractéristique du travail qu’il exerce et qu’il ne s’agit pas non plus « d’une autre catégorie de lésion professi0nnelle. » Immédiatement il décide de porter cette décision en révision administrative.

En novembre de la même année, la CSST, siégeant en révision confirme la décision, indiquant que l’appelant n’a pas subi de lésion professionnelle et qu’en conséquence il n’a pas droit « aux prestations prévue par la loi… » Loin de se laisser décourager, Normand Boissonneault porte cette décision en appel à la Commission des lésions professionnelles (CLP). L’audience aura lieu en février 2015.

« Je me disais, si j’abandonne et qu’ensuite je me retrouve invalide, je me serais  toujours dit : « J’aurais donc dû… »  Et ça, pas question. Perdre ou gagner il fallait que j’aille jusqu’au bout de mes ressources, comme ça je n’aurais pas de regrets. »

La directrice de CATTARA applaudit la ténacité du travailleur, malgré son état de vulnérabilité. « C’est ce qu’il faut faire dans pareils cas. Je sais que ce n’est pas facile pour personne, mais la détermination de la victime peut faire toute la différence. »

Au mois de mai suivant, la Commission rend son verdict et rejette la contestation, jugeant irrecevable la réclamation, se basant sur un motif de délai prescrit par la Loi. Retour à la case départ. Bien décidé à utiliser tous les moyens à sa disposition, le travailleur de la construction demande la révision judiciaire par la Cour supérieure. Puis, le 15 janvier 2016, celle-ci rejette également la demande.

Une première victoire
L’appelant, par le biais de son avocat Me Marc Bellemare, dont le cabinet a représenté et conseillé plus de 30 000 victimes à ce jour, décide d’aller devant la Cour d’appel. Le 9 mai 2017, il obtiendra, après quatre ans d’acharnement, que son dossier soit renvoyé au Tribunal administratif du travail. Celui-ci devra alors décider du bien-fondé de la réclamation.

« Le plus haut tribunal du Québec a fait savoir au TAT que son analyse était déraisonnable et qu’il ne pouvait rejeter cette réclamation pour une simple question de délai. Elle a retenu que le travailleur Boissonneault n’avait rien à se reprocher et que la loi devait être interprétée de façon généreuse pour les travailleurs accidentés », de conclure Me Bellemare.

Source : Mario Dufresne CATTARA