chronique immobiliereComment les installations septiques peuvent-elles affecter la vente (ou l’achat) d’une propriété?  Cette question majeure comporte plusieurs volets de réponse. Mais ce qu’il faut retenir c’est que les institutions prêteuses sont de plus en plus strictes concernant le type d’installation, son âge et sa conformité.  Ces critères peuvent jouer un rôle important dans l’obtention d’une hypothèque.

L’installation non-documentée
Une installation non-documentée date habituellement d’avant 1980, mais peut être plus récente.  C’est une installation pour laquelle on ne retrouve pas de demande de permis au dossier de la municipalité ou MRC.

L’installation documentée mais âgée
On accorde habituellement une durée de vie de 25 à 30 ans pour les champs d’épuration.  Passé cet âge, l’élément épurateur risque d’être en fin de vie utile.

L’installation non-conforme
C’est une installation aujourd’hui interdite, comme, par exemple une fosse septique en acier.

De façon générale, les prêteurs exigent une conformité septique. Mais que faire quand la municipalité nous indique qu’elle n’émet pas de certificat de conformité?  Lorsqu’une demande de permis est disponible, la municipalité peut émettre une lettre indiquant la nature de l’installation et indiquer qu’elle était conforme au moment de son installation.    Lorsque l’installation est non-documentée, la municipalité peut émettre une lettre indiquant que l’installation n’est pas documentée mais qu’elle fait l’objet d’un entretien (vidanges) régulier si cela est le cas et que celle-ci ne fait l’objet d’aucune plainte.

Dans tous les cas – sauf pour les installations de moins de 20 ans, il se peut qu’il faille prouver qu’elles ne sont pas polluantes afin d’obtenir une hypothèque (ou vendre).  Il existe des tests pouvant satisfaire les exigences d’un prêteur: test de coloration,  test fumigène, analyses de saturation.  Les uns pour déceler les risques de rejet environnemental et l’autre pour vérifier la durée de vie utile restante du champ.  Habituellement, on doit avoir recours à des technologues pour obtenir un rapport officiel.  Certaines municipalités offrent un service de test de colorant et peuvent émettre une lettre suite au résultat.  Il est important de vérifier avec le prêteur quelles sont ses exigences à ce sujet afin de pouvoir y répondre.  Votre courtier immobilier peut vous guider et vous aider à documenter votre situation afin de réussir votre transaction.  Faire affaire avec un professionnel de l’immobilier, c’est gagnant!